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Sur quel montant la taxe de bienvenue est-elle calculée ?

Beaucoup d'acheteurs croient que la taxe de bienvenue se calcule simplement sur le prix payé. C'est vrai dans la majorité des transactions, mais pas toutes : la loi retient le plus élevé de trois montants, et l'évaluation municipale corrigée par le facteur comparatif peut dépasser le prix. Voici comment la base d'imposition est établie, et quand elle réserve des surprises.

Publié le 5 novembre 2026 · mis à jour le 5 novembre 2026 · Vincent Le Saux, courtier hypothécaire, Hypotheques.ca

La règle : le plus élevé de trois montants

La base d'imposition des droits de mutation est le plus élevé des montants suivants :

  1. La contrepartie fournie pour le transfert : le prix payé, plus toute dette prise en charge, tout bien remis en échange et toute autre valeur donnée au vendeur.
  2. La contrepartie stipulée dans l'acte de transfert.
  3. La valeur marchande de l'immeuble au moment du transfert, établie par la valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité pour l'exercice en cours.

Dans un achat ordinaire au prix du marché, les deux premiers montants sont identiques et le troisième est généralement inférieur. La taxe porte alors sur le prix de vente, c'est la situation que notre calculateur suppose. Dès que le prix s'éloigne de la valeur marchande, le troisième montant prend le dessus.

Le facteur comparatif, expliqué

Le rôle d'évaluation d'une municipalité est dressé pour trois ans à partir des valeurs du marché à une date de référence (dix-huit mois avant son entrée en vigueur). Pour tenir compte de l'évolution des prix depuis cette date, le ministère des Affaires municipales publie chaque année, pour chaque municipalité, un facteur comparatif qui ramène les valeurs du rôle au niveau du marché actuel. Un facteur de 1,12 signifie que les propriétés valent en moyenne 12 % de plus que leur valeur au rôle.

La formule est simple : valeur uniformisée = valeur au rôle × facteur comparatif. C'est cette valeur uniformisée que la municipalité compare au prix payé pour fixer la base d'imposition.

Exemple. Vous achetez un plex à 620 000 $ dans une municipalité dont le facteur comparatif est de 1,10. La valeur au rôle est de 590 000 $. Valeur uniformisée : 590 000 × 1,10 = 649 000 $. La base d'imposition est donc de 649 000 $, et non 620 000 $. Avec le barème provincial, la taxe passe d'environ 7 410 $ à environ 7 845 $.

Quand l'évaluation dépasse le prix

  • Achat sous le marché : vente de gré à gré entre connaissances, vente rapide, propriété nécessitant des travaux. Le prix payé est inférieur à la valeur uniformisée ; la taxe se calcule sur cette dernière.
  • Nouveau rôle en vigueur : dans l'année qui suit le dépôt d'un rôle triennal, les valeurs sont fraîches et le facteur est proche de 1,00. En troisième année, le facteur peut dépasser 1,20 dans un marché en hausse.
  • Reprise de finance ou vente sous contrôle de justice : le prix est souvent bien inférieur à la valeur au rôle. La taxe reste calculée sur la valeur uniformisée.
  • Donation avec contrepartie partielle : si un parent vend à son enfant sous la valeur, l'exonération en ligne directe s'applique, mais pour un transfert hors de la famille, la base est la valeur uniformisée.

Ce qui entre dans la contrepartie

La contrepartie n'est pas que le chèque remis au vendeur. La loi y inclut la valeur de tout bien donné en échange, le solde de l'hypothèque que l'acheteur prend en charge, et les sommes payées pour le compte du vendeur. En revanche, les meubles achetés séparément par une entente distincte, la TPS et la TVQ sur une construction neuve, et les frais de notaire n'en font pas partie. Dans une vente avec reprise d'hypothèque, le montant repris compte pleinement.

Ce que le calculateur suppose

Le calculateur de TaxeDeBienvenue.ca applique le barème de votre municipalité au prix d'achat que vous saisissez. Si vous achetez à un prix nettement inférieur à l'évaluation municipale, entrez plutôt la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif, que vous trouverez sur le site de la municipalité ou dans le compte de taxes du vendeur. En cas de doute, un courtier d'Hypotheques.ca vérifie la base d'imposition réelle avant votre promesse d'achat.

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FAQ

Questions fréquentes

La taxe de bienvenue est-elle calculée sur le prix d'achat ou sur l'évaluation municipale ?

Sur le plus élevé des deux, l'évaluation municipale étant d'abord multipliée par le facteur comparatif de la municipalité pour refléter la valeur marchande actuelle.

Où trouver le facteur comparatif de ma municipalité ?

Sur le site de la municipalité (section évaluation foncière ou taxation), sur le compte de taxes du vendeur, ou dans le fichier annuel publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Acheter sous l'évaluation réduit-il la taxe de bienvenue ?

Non. Si le prix payé est inférieur à la valeur uniformisée, c'est cette dernière qui sert de base d'imposition.

Les meubles inclus dans la vente augmentent-ils la taxe ?

S'ils font partie de la contrepartie inscrite à l'acte, oui. S'ils sont vendus par une entente séparée à un prix raisonnable, ils ne font pas partie de la base d'imposition de l'immeuble.

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