Guide · Construction neuve
Taxe de bienvenue sur une maison neuve : ce qui est taxé, ce qui ne l'est pas
Acheter du neuf change le calcul de la taxe de bienvenue. Selon que vous achetez une maison terminée du constructeur, un condo sur plan ou un terrain pour bâtir vous-même, la base d'imposition n'est pas la même, et les taxes de vente s'ajoutent à l'équation. Voici les règles et les situations où l'écart se chiffre en milliers de dollars.
Publié le 5 novembre 2026 · mis à jour le 5 novembre 2026 · Vincent Le Saux, courtier hypothécaire, Hypotheques.ca
Maison ou condo neuf acheté du constructeur
Lorsque vous achetez une propriété neuve terminée, le transfert porte sur le terrain et le bâtiment. La base d'imposition est le prix de vente de l'ensemble, hors TPS et TVQ. Les taxes de vente (5 % et 9,975 %) ne font pas partie de la contrepartie au sens de la loi sur les mutations ; un condo affiché à 500 000 $ taxes incluses a une base d'imposition d'environ 434 900 $. Vérifiez comment le prix est libellé dans le contrat préliminaire : « taxes incluses » ou « plus taxes » fait une différence sur la taxe de bienvenue.
Exemple à Laval. Condo neuf à 475 000 $ plus taxes. Base d'imposition : 475 000 $. Taxe de bienvenue au barème provincial : 314,50 $ + 2 521 $ + 2 400 $ = 5 235,50 $. Si le même condo était affiché 546 131 $ taxes incluses, la base resterait 475 000 $, à condition que l'acte distingue bien le prix hors taxes.
Terrain acheté, puis construction
C'est le scénario le plus avantageux. Si vous achetez un terrain, puis faites construire par un entrepreneur ou en autoconstruction, le seul transfert d'immeuble est celui du terrain. La taxe de bienvenue se calcule sur le prix du terrain seulement. La valeur du bâtiment, qui peut représenter 70 à 80 % du coût total, échappe aux droits de mutation puisqu'aucun transfert de propriété n'a lieu : vous êtes déjà propriétaire du sol sur lequel la maison est construite.
Attention toutefois au contrat « clé en main » où le constructeur reste propriétaire du terrain jusqu'à la livraison : dans ce cas, le transfert porte sur le terrain et le bâtiment, et la taxe s'applique au total. La structure juridique du contrat, et non l'étiquette commerciale, détermine la base d'imposition.
Condo acheté sur plan
Dans un projet de copropriété divise, l'acte de vente est signé à la livraison de l'unité, une fois la déclaration de copropriété publiée. Le transfert porte sur une fraction (partie privative et quote-part des parties communes) déjà construite : la base d'imposition est le prix total de la fraction hors taxes. Les extras et améliorations payés au promoteur et inscrits à l'acte en font partie ; ceux facturés par une entente séparée après la livraison, non.
Le barème qui s'applique
Le neuf n'a pas de barème particulier. C'est celui de la municipalité où se trouve l'immeuble qui s'applique : Montréal et ses tranches jusqu'à 4 %, Québec jusqu'à 3 %, ou le barème provincial ailleurs. Les grands projets de condos neufs se concentrant dans les secteurs où les municipalités ont adopté des taux majorés, l'écart entre deux arrondissements ou deux villes voisines peut être notable sur un même budget.
Remboursement de TPS et TVQ : un coussin pour la taxe de bienvenue
L'achat d'une habitation neuve destinée à être votre résidence principale donne droit à un remboursement partiel de la TPS (jusqu'à 36 % de la taxe fédérale, dégressif entre 350 000 $ et 450 000 $) et de la TVQ (50 % de la taxe jusqu'à 200 000 $, dégressif jusqu'à 300 000 $). Le constructeur crédite souvent ce remboursement directement sur le prix. S'il ne le fait pas, le remboursement vous revient quelques semaines après la demande, à peu près au moment où arrive la facture de taxe de bienvenue. Faire coïncider les deux est une façon simple d'absorber la facture sans toucher à votre marge.
Un courtier d'Hypotheques.ca intègre ces flux à votre plan de financement : mise de fonds, versements progressifs pendant la construction, remboursement de taxes et taxe de bienvenue, pour que la livraison ne se transforme pas en crise de liquidités.