Droits de mutation immobilière · Brossard 2026
Brossard applique un barème majoré : les droits de mutation grimpent jusqu'à 3,0 % sur la portion du prix au-delà de 500 000 $. Entrez votre prix d'achat, le calculateur applique les tranches 2026 de la municipalité, puis un courtier d'Hypotheques.ca intègre ce montant à votre financement.
Barème propre à Brossard, seuils provinciaux indexés au 1er janvier 2026. Taux maximal : 3,0 %.
Taxe de bienvenue estimée
Crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété : jusqu'à 5 875 $ si vous n'avez pas été propriétaire occupant depuis le 1er janvier 2022. Conditions.
Certaines municipalités ajoutent un taux majoré, jusqu'à 3 %, sur la portion au-delà de 500 000 $. Nous confirmons le montant exact pour votre adresse, sans frais.
Estimation indicative basée sur le prix d'achat. La base d'imposition retient le montant le plus élevé entre le prix payé et l'évaluation municipale uniformisée.
Le marché local
Brossard a changé de visage avec le REM et le Quartier DIX30 : condos neufs près des stations, maisons des secteurs des lettres qui se vendent vite, acheteurs venus de Montréal et de l'étranger. La Ville applique 3 % au-delà de 500 000 $ et un facteur comparatif de 1,04 sur l'évaluation. Sur une maison de 700 000 $, prévoyez 11 600 $. Nos courtiers de la Rive-Sud accompagnent beaucoup de nouveaux arrivants ici, souvent avec des revenus de l'étranger à documenter.
Vous cherchez une propriété sur la Rive-Sud de Montréal ? Notre partenaire Christelle Derrien, courtière immobilière à Montréal et sur la Rive-Sud, connaît ces quartiers rue par rue et travaille main dans la main avec nos courtiers hypothécaires pour que l'achat et le financement avancent au même rythme.
Exemples concrets
Montants calculés avec le barème majoré de Brossard sur le prix d'achat. Brossard applique 3 % au-delà de 500 000 $ (règlement 493) et un facteur comparatif de 1,04.
| Prix d'achat | Taxe de bienvenue | Taux effectif | Crédit premier acheteur | Coût net |
|---|---|---|---|---|
| 350 000 $ | 3 360,50 $ | 0,96 % | 3 360,50 $ | 0,00 $ |
| 450 000 $ | 4 860,50 $ | 1,08 % | 4 860,50 $ | 0,00 $ |
| 550 000 $ | 7 110,50 $ | 1,29 % | 5 527,62 $ | 1 582,88 $ |
| 700 000 $ | 11 610,50 $ | 1,66 % | 5 875,00 $ | 5 735,50 $ |
| 900 000 $ | 17 610,50 $ | 1,96 % | 2 350,00 $ | 15 260,50 $ |
| 1 200 000 $ | 26 610,50 $ | 2,22 % | 0,00 $ | 26 610,50 $ |
Barèmes vérifiés le 4 novembre 2026. Seuils provinciaux indexés au 1er janvier 2026.
Barème 2026 vérifié
Brossard a adopté par règlement un taux supérieur au barème provincial sur les tranches élevées. Les trois premières tranches suivent les seuils indexés du Québec.
| Tranche de la base d'imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
| Source : Ville de Brossard, droits de mutation, règlement 493. | |
Paiement
Un compte de moins de 300 $ se paie en un versement à 30 jours. À partir de 300 $, Brossard permet trois versements égaux : le premier à 30 jours, les suivants à 30 jours d'intervalle.
Cette facture s'ajoute à la mise de fonds, aux honoraires du notaire et à l'inspection, et elle n'entre pas dans le prêt hypothécaire. Un bon montage prévoit cette sortie de fonds avant la promesse d'achat : c'est ce qu'un courtier d'Hypotheques.ca prépare avec vous, sans frais.
Municipalités
Taxe de bienvenue pour un achat de 500 000 $, barème 2026.
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FAQ
5 610,50 $ selon le barème 2026, soit un taux effectif de 1,12 %. Le calculateur ci-dessus détaille chaque tranche pour n'importe quel prix.
Oui. Au-delà de 500 000 $, le taux dépasse le 1,5 % provincial et atteint 3,0 % sur la tranche la plus élevée. Ce barème est fixé par règlement municipal et peut changer d'une année à l'autre.
Sur le plus élevé des trois montants suivants : le prix payé, la contrepartie inscrite à l'acte, et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Acheter sous l'évaluation municipale ne réduit donc pas la facture.
Non, elle se paie comptant, environ 3 à 6 mois après la signature chez le notaire. Un courtier peut toutefois structurer votre mise de fonds et vos liquidités pour que ce paiement ne vous mette pas à sec.
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