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Guide · Paiement

Quand et comment payer la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue ne se règle pas chez le notaire. Elle arrive par la poste quelques mois après la prise de possession, au moment précis où le compte en banque vient d'absorber la mise de fonds, le déménagement et les premiers travaux. Voici le calendrier réel, les délais légaux et les options de paiement selon la municipalité.

Publié le 5 novembre 2026 · mis à jour le 5 novembre 2026 · Vincent Le Saux, courtier hypothécaire, Hypotheques.ca

Le calendrier, de la signature à la facture

  1. Signature chez le notaire. L'acte de vente est signé et le notaire le publie au Registre foncier du Québec, habituellement le jour même ou le lendemain.
  2. Transmission à la municipalité. Le Registre foncier informe la municipalité du transfert. Celle-ci met à jour son rôle d'évaluation et calcule les droits de mutation.
  3. Envoi du compte. Selon la municipalité et la période de l'année, le compte est expédié entre quelques semaines et six mois après la signature. Montréal et Laval sont généralement dans une fourchette de deux à quatre mois ; certaines petites municipalités attendent la mise à jour trimestrielle du rôle.
  4. Échéance. La loi rend les droits exigibles le 31e jour suivant l'envoi du compte. Passé ce délai, des intérêts courent au taux fixé par la municipalité pour ses créances, souvent entre 8 et 15 % par année, parfois assortis d'une pénalité.

À retenir : comptez le montant comme dû à la date de la signature et mettez-le de côté. L'envoi du compte n'est qu'une formalité ; la dette existe dès le transfert.

Versement unique ou en plusieurs fois ?

La loi prévoit un paiement unique. Quelques municipalités offrent toutefois des facilités :

  • Ville de Québec : le compte peut être réglé en trois versements égaux et sans intérêts, à 30, 90 et 150 jours, pourvu que chaque versement soit fait à temps.
  • Montréal, Laval, Longueuil, Gatineau : paiement unique dans les 30 jours. Une entente de paiement peut parfois être négociée avec le service des finances, mais les intérêts courent.
  • Autres municipalités : vérifiez le règlement local ; la plupart exigent un versement unique.

Modes de paiement acceptés

Dans la grande majorité des municipalités, le compte de droits de mutation se paie comme un compte de taxes : par paiement de facture dans votre institution financière (le compte figure parmi les fournisseurs, par exemple « Ville de Montréal · Taxes »), par chèque au comptoir ou par la poste, et parfois par carte de crédit via un prestataire externe avec frais. Les prêteurs hypothécaires n'avancent pas cette somme et ne la perçoivent pas dans les versements mensuels, contrairement aux taxes municipales annuelles qui peuvent être incluses dans le paiement hypothécaire.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas ?

Les droits de mutation constituent une créance prioritaire de la municipalité, garantie par l'immeuble lui-même. En cas de défaut prolongé, la municipalité ajoute intérêts et pénalités, puis peut inscrire l'immeuble à la vente pour défaut de paiement de taxes, selon la même procédure que pour les taxes foncières impayées. Un retard de quelques semaines n'a pas cette conséquence, mais il coûte des intérêts élevés et laisse une trace dans votre dossier auprès de la ville.

Prévoir le paiement sans se mettre à sec

Le vrai problème n'est pas le délai, mais le moment : la facture tombe quand les liquidités sont au plus bas. Trois façons de s'y préparer :

  • Intégrer le montant au budget d'acquisition dès la préautorisation, avec les frais de notaire, l'inspection et le déménagement. Le calculateur de ce site vous donne le chiffre exact pour votre municipalité.
  • Ajuster la mise de fonds. Verser quelques milliers de dollars de moins en mise de fonds pour conserver les liquidités de la taxe peut coûter moins cher que de piger dans une marge à taux élevé. Un courtier calcule le point d'équilibre selon votre prime d'assurance prêt.
  • Utiliser les bons comptes. Les retraits du CELIAPP et du RAP (jusqu'à 60 000 $) peuvent servir à l'ensemble des frais d'acquisition, pas seulement à la mise de fonds, à condition de respecter les délais de retrait.

Pour chiffrer l'ensemble des frais d'achat (notaire, inspection, ajustements, prime SCHL), utilisez le calculateur de frais de clôture d'Hypotheques.ca. Pour une analyse détaillée, consultez le guide Financer la taxe de bienvenue, ou demandez à un courtier d'Hypotheques.ca de bâtir votre plan de liquidités avant la promesse d'achat.

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FAQ

Questions fréquentes

Combien de temps après l'achat reçoit-on la taxe de bienvenue ?

Généralement de deux à six mois après la signature chez le notaire, selon la municipalité. Le délai dépend de la transmission du Registre foncier et de la fréquence de mise à jour du rôle d'évaluation.

Quel est le délai pour payer la taxe de bienvenue ?

La loi fixe l'échéance au 31e jour suivant l'envoi du compte. Au-delà, des intérêts courent au taux fixé par la municipalité.

Peut-on payer la taxe de bienvenue en plusieurs versements ?

La Ville de Québec offre trois versements égaux sans intérêts à 30, 90 et 150 jours. La plupart des autres municipalités, dont Montréal, exigent un paiement unique.

La taxe de bienvenue est-elle incluse dans le paiement hypothécaire ?

Non. Contrairement aux taxes municipales annuelles, le prêteur ne la perçoit pas et ne l'avance pas. Elle se paie comptant à la municipalité.

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