Droits de mutation immobilière · Sainte-Anne-des-Plaines 2026
Sainte-Anne-des-Plaines applique un barème majoré : les droits de mutation grimpent jusqu'à 3,0 % sur la portion du prix au-delà de 500 000 $. Entrez votre prix d'achat, le calculateur applique les tranches 2026 de la municipalité, puis un courtier d'Hypotheques.ca intègre ce montant à votre financement.
Barème propre à Sainte-Anne-des-Plaines, seuils provinciaux indexés au 1er janvier 2026. Taux maximal : 3,0 %.
Taxe de bienvenue estimée
Crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété : jusqu'à 5 875 $ si vous n'avez pas été propriétaire occupant depuis le 1er janvier 2022. Conditions.
Certaines municipalités ajoutent un taux majoré, jusqu'à 3 %, sur la portion au-delà de 500 000 $. Nous confirmons le montant exact pour votre adresse, sans frais.
Estimation indicative basée sur le prix d'achat. La base d'imposition retient le montant le plus élevé entre le prix payé et l'évaluation municipale uniformisée.
Le marché local
Sainte-Anne-des-Plaines garde un côté village avec ses vergers et ses rangs, à vingt minutes de Blainville et de Terrebonne. Les maisons y restent plus abordables que chez ses voisines, souvent sous 500 000 $, ce qui maintient la taxe de bienvenue sous 5 600 $. La Ville applique tout de même 3 % au-delà de ce seuil pour les propriétés plus grandes et les fermettes. Nos courtiers y financent des acheteurs qui cherchent un terrain et un peu de calme.
Exemples concrets
Montants calculés avec le barème majoré de Sainte-Anne-des-Plaines sur le prix d'achat. Sainte-Anne-des-Plaines applique 3 % au-delà de 500 000 $.
| Prix d'achat | Taxe de bienvenue | Taux effectif | Crédit premier acheteur | Coût net |
|---|---|---|---|---|
| 350 000 $ | 3 360,50 $ | 0,96 % | 3 360,50 $ | 0,00 $ |
| 450 000 $ | 4 860,50 $ | 1,08 % | 4 860,50 $ | 0,00 $ |
| 550 000 $ | 7 110,50 $ | 1,29 % | 5 527,62 $ | 1 582,88 $ |
| 700 000 $ | 11 610,50 $ | 1,66 % | 5 875,00 $ | 5 735,50 $ |
| 900 000 $ | 17 610,50 $ | 1,96 % | 2 350,00 $ | 15 260,50 $ |
| 1 200 000 $ | 26 610,50 $ | 2,22 % | 0,00 $ | 26 610,50 $ |
Barèmes vérifiés le 4 novembre 2026. Seuils provinciaux indexés au 1er janvier 2026.
Barème 2026 vérifié
Sainte-Anne-des-Plaines a adopté par règlement un taux supérieur au barème provincial sur les tranches élevées. Les trois premières tranches suivent les seuils indexés du Québec.
| Tranche de la base d'imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
| Source : Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, règlement 1003 et seuils 2026, villesadp.ca. | |
Paiement
La municipalité expédie le compte de droits de mutation quelques semaines à quelques mois après la publication de l'acte au Registre foncier. Le paiement est exigible le 31e jour suivant l'envoi du compte ; au-delà, des intérêts courent au taux fixé par la municipalité.
Cette facture s'ajoute à la mise de fonds, aux honoraires du notaire et à l'inspection, et elle n'entre pas dans le prêt hypothécaire. Un bon montage prévoit cette sortie de fonds avant la promesse d'achat : c'est ce qu'un courtier d'Hypotheques.ca prépare avec vous, sans frais.
Municipalités
Taxe de bienvenue pour un achat de 500 000 $, barème 2026.
Analyse gratuite et sans engagement
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FAQ
5 610,50 $ selon le barème 2026, soit un taux effectif de 1,12 %. Le calculateur ci-dessus détaille chaque tranche pour n'importe quel prix.
Oui. Au-delà de 500 000 $, le taux dépasse le 1,5 % provincial et atteint 3,0 % sur la tranche la plus élevée. Ce barème est fixé par règlement municipal et peut changer d'une année à l'autre.
Sur le plus élevé des trois montants suivants : le prix payé, la contrepartie inscrite à l'acte, et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Acheter sous l'évaluation municipale ne réduit donc pas la facture.
Non, elle se paie comptant, environ 3 à 6 mois après la signature chez le notaire. Un courtier peut toutefois structurer votre mise de fonds et vos liquidités pour que ce paiement ne vous mette pas à sec.
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